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Conditions générales de vente

Les parties déclarent appliquer la loi italienne et les conditions de vente suivantes sont considérées comme connues du Client, donc toute commande implique une acceptation implicite. Les présentes conditions générales de vente ne s'appliquent pas à l'exportation de produits en dehors du territoire italien en ce qui concerne les parties réglementées différemment par des règles impératives de droit, qui seront vérifiées par le Client selon les réglementations applicables à chaque pays de l'UE ou hors UE.
En outre, dans le cas où les produits fournis au Client en Italie seraient exportés ultérieurement par ce dernier, il appartiendra au Client d'obtenir, à ses frais, toutes les licences et autorisations nécessaires à cette fin.

1 - Accès au site et utilisation du compte.

L'inscription à notre site peut se faire par le biais de la page d'inscription ou automatiquement lors du premier achat. Dans le premier cas, les données demandées seront minimales et auront pour seul but de s'abonner à la newsletter. Toutes les données nécessaires pour effectuer un achat seront demandées au moment du paiement. Dans le second cas, le premier achat, l'enregistrement se fera automatiquement. Les identifiants de connexion vous seront envoyés par e-mail. Dans tous les cas, Rollawaycontainer.com srl ne connaît pas, ne collecte pas et ne conserve pas les données d'accès, qui sont connues et modifiables uniquement par l'utilisateur. Par conséquent, à partir du moment de la création et/ou de la délivrance des identifiants d'accès, le titulaire du compte assume toutes les responsabilités et tous les risques en ce qui concerne la conservation de ces derniers. Vous devez vous assurer qu'elles sont gardées en lieu sûr, qu'elles ne sont pas divulguées à des tiers ou volées. Lorsque le mot de passe est créé automatiquement, il est conseillé de le changer la première fois que vous vous connectez. Le titulaire du compte libère également Rollawaycontainer.com srl de toute utilisation abusive ou illicite du compte.

2 - Procédure d'achat et prix.

Chaque commande passée est soumise à la disponibilité et à l'acceptation discrétionnaire de Rollawaycontainer.com srl, qui est finalisée par l'acceptation de cette dernière.
Toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle de Rollawaycontainer.com srl est expressément exclue pour la non-acceptation, même partielle, d'une commande, étant l'acceptation discrétionnaire.
Si Rollawaycontainer.com srl n'accepte pas la commande, elle remboursera le montant payé par le Client en utilisant le même moyen de paiement utilisé par le Client pour l'achat ; si cela n'est pas possible, un autre mode de remboursement sera convenu.
Les photos exposées ne sont qu'indicatives de l'apparence et de la taille des produits, car elles peuvent différer en partie, mais pas en substance, des images présentées.
Si après l'acceptation de la commande par Rollawaycontainer.com srl, en raison de l'indisponibilité de certains produits en raison de l'indisponibilité de l'approvisionnement par les fabricants et / ou fournisseurs du Vendeur ou d'autres causes imprévisibles au moment de l'acceptation de la commande, Rollawaycontainer.com srl remboursera au client le prix des produits commandés et non disponibles.

3 - Conditions de paiement.

Les conditions de paiement sont celles visibles et sélectionnables dans la procédure d'achat en ligne ou celles convenues directement avec Rollawaycontainer.com srl et indiquées dans la commande.
Le bureau de vente peut contacter le client pour toute clarification et/ou approbation.

4 - Fiscalité du Client.

Si le client est soumis à un régime spécial de TVA ou à un paiement fractionné, il ne peut pas procéder à l'achat directement depuis le site Internet, mais doit d'abord contacter le bureau en remplissant le formulaire téléchargeable dans la section téléchargement et en demandant ensuite à être contacté.

5 - Expédition, transport et enlèvement au siège.

Dans le calcul des frais d'expédition sur le site, la surtaxe appliquée par les transporteurs pour les livraisons dans certaines zones telles que les petites îles, les zones particulièrement défavorisées ou les centres historiques n’est pas prévue. Pour de telles commandes, Rollawaycontainer.com srl se réserve le droit d'accepter ou de refuser la commande, nous recommandons donc dans ce cas de demander un devis avant de passer la commande.
Pour les commandes très importantes, il est conseillé de demander un devis directement à l'entreprise et vous pouvez également utiliser d'autres transporteurs. Contactez-nous pour un devis.
Les achats effectués chez Rollawaycontainer.com srl peuvent également être retirés par le client directement (ici) au siège de Fossalta di Piave (VE), Via Luigi Cadorna n. 56 – 58, dès le lendemainde la réception de la notification précisant que la marchandise est prête, du lundi au vendredi de 14h00 à 17h00.

6 - Délai d'expédition et de retour.

Pour les produits indiqués comme disponibles en stock, qui est une information que l’on peut voir à côté de l'article, l'expédition est effectuée dans les 5 jours ouvrables après le processus de commande et la livraison sera effectuée en fonction du délai de livraison du transporteur spécifique à la zone de destination. Si le produit est en rupture de stock au moment du processus de commande, il sera commandé de nouveau au fabricant et la commande sera traitée en fonction du moment où le produit est disponible à la commande.
Pour les produits indiqués comme disponibles à la commande, qui est une information que l’on peut voir à côté de l'article, l'expédition est effectuée au plus tôt dans les 10 jours ouvrables et pas au-delà de 60 jours, et la livraison sera effectuée en fonction du délai de livraison du transporteur spécifique à la zone de destination.
Les conditions d'expédition indiquées dans la confirmation de commande ne sont pas contraignantes pour le vendeur, étant simplement indicatives et présomptives, et sont en tout état de cause destinées à l'avantage exclusif du vendeur et à compter de la date de la confirmation de commande.
Les livraisons sont effectuées pendant les heures d'ouverture habituelles des transporteurs en charge, à l'adresse indiquée par le client et de la manière indiquée dans le récapitulatif de la commande.

7 - Réception et acceptation de la marchandise et accusé de réception des dommages de transport.

Lors de la livraison de la marchandise par le transporteur, le client est tenu de vérifier que le nombre de colis effectivement livrés correspond à celui indiqué dans le document de transport et en tout état de cause à celui commandé et que l'emballage des colis est totalement intact, non endommagé, ni altéré par des événements climatiques ou modifié de toute autre manière que ce soit. Lors de la livraison, le client est également tenu de vérifier l'emballage en précisant les anomalies éventuelles dans le formulaire de livraison. Par conséquent, si le client trouve des dommages évidents sur l'emballage et/ou des produits qui y sont contenus ou une non-conformité dans le nombre de colis, doit immédiatement les contester, en apposant une réserve de contrôle écrit et spécifique (en précisant la raison de la réserve, par exemple, « emballage perforé », « emballage plat », « x paquets manquants », etc.) sur le bon de livraison du transporteur et informer rapidement Rollawaycontainer.com srl par mail à info@rollawaycontainer.com. Une fois le bon de livraison signé sans objection particulière, le client ne peut plus émettre d'objection quant aux caractéristiques extérieures des marchandises livrées.
Tout dommage ou anomalie cachée doit être signalé par l'ouverture d'un fichier d'anomalie en remplissant le formulaire de déclaration des dommages cachés de transport et en l'envoyant au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception et en envoyant une copie pour information à Rollawaycontainer.com srl par e-mail à info@rollawaycontainer.com. La demande doit être envoyée au plus tard 8 jours après réception de la marchandise. Tout rapport effectué après ce délai ne sera pas pris en considération, sans préjudice des dispositions des articles 10 et 11 de la Garantie. Pour chaque déclaration, le Client assume l'entière responsabilité de ce qui a été déclaré.
En cas de marchandises refusées à la livraison et/ou de non-enlèvement dans les 5 jours ouvrables de la marchandise gardée en stock dans les entrepôts du transporteur en raison de l'impossibilité répétée de livrer à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, les produits seront retournés à Rollawaycontainer.com srl. Ce dernier, selon la volonté du client, procèdera au remboursement du prix des produits duquel seront déduits les frais d'expédition, de stockage et de retour des marchandises, ou prendra les dispositions nécessaires pour un nouveau traitement et les frais d'expédition supplémentaires afférents. Le vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs de livraison dues à des inexactitudes ou à des lacunes dans l'établissement du bon de commande par le client, des dommages qui auraient pu être causés aux produits après livraison au transporteur ou des retards de livraison qui lui sont imputables.
Ce qui précède ne s'applique pas aux livraisons effectuées par un transporteur choisi et mandaté par le client, pour toute réclamation ou dommage sur ces livraisons, le client doit contacter directement son transporteur.
Sauf indication contraire, Rollawaycontainer.com srl ne peut traiter que les commandes avec livraison sur le territoire italien.

8 - Articles ne figurant pas dans le catalogue actuel.

Les articles inclus dans les catalogues précédents, mais pas dans le catalogue actuel, s'ils sont disponibles, seront fournis aux prix actualisés. Ces prix seront communiqués au client par le vendeur avant l'exécution de la commande.

9 - Droit de rétractation (pour les particuliers).

L'acheteur peut exercer son droit de rétractation, sans indication de motifs, dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise.
Le délai de rétractation expire 14 jours après la date à laquelle le client ou un tiers autre que le transporteur désigné par le client prend physiquement possession des marchandises.
Pour exercer le droit de rétractation, le client est tenu d'informer Rollawaycontainer.com srl de sa décision de rétractation par le biais d'une déclaration explicite (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation à cette fin. Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit que le client envoie la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de ce délai.
L'acheteur est tenu de retourner la marchandise reçue au vendeur dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Les frais d'expédition et de retour de la marchandise sont à la charge de l'acheteur. Le produit acheté doit être retourné dans son emballage d'origine, complet avec tous les accessoires et la documentation. L'intégrité substantielle des marchandises est une condition préalable à l'exercice du droit de rétractation. Aucune partie du produit endommagé ou utilisé ne sera remplacée ou remboursée.
Rollawaycontainer.com srl s'engage à ne rembourser à l'acheteur que le montant payé pour les produits standards et les frais de transport, sans intérêts, mais pas les services supplémentaires et frais accessoires de vente facturés dans la commande. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous aurons été informés de la décision du Client de sa rétractation. Les remboursements peuvent être suspendus jusqu'à la réception des marchandises. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement utilisé par le client pour l'achat, si ce n'est pas possible, nous nous mettrons d'accord sur un autre mode de remboursement.
Le droit de rétractation ne s'applique pas en cas de livraison de marchandises sur mesure ou personnalisées.
Le droit de rétractation ne peut être exercé que si l'acheteur est une personne physique qui achète les marchandises à des fins non liées à son activité professionnelle.

10 - Garantie (pour les particuliers).

Tous les articles figurant dans le catalogue actuel sont couverts par une garantie de deux ans à compter de la date de livraison au client ou à un tiers désigné par le client pour les défauts et/ou défauts de qualité et/ou de fabrication. Cette garantie est accordée dans les conditions strictes suivantes:

  • Toute réclamation doit être notifiée au vendeur, sous peine de forclusion, par lettre recommandée à envoyer dans les deux ans suivant la livraison de la marchandise et dans les deux mois suivant la découverte du défaut.
  • En cas de reconnaissance conventionnelle ou judiciaire d'une réclamation de l'acheteur, le vendeur n'est tenu, selon son choix, que de remplacer la quantité de marchandises constatée, ou de rembourser ou annuler le montant facturé correspondant. Les frais de transport et/ou de retour des articles sous garantie ne sont supportés intégralement par le vendeur que si le vendeur a reconnu le droit à la garantie et uniquement avec le transporteur indiqué par le vendeur.
  • La garantie ne couvre pas les dommages causés par l'usure normale, une mauvaise utilisation ou un manque d'entretien.

11 - Garantie (pour les particuliers).

Tous et seulement les articles inclus dans le présent catalogue sont couverts par une garantie pour défauts et/ou défauts de qualité et/ou de fabrication pour une période d'un an à compter de la date de livraison au client ou à un tiers désigné par lui. Cette garantie est accordée dans les conditions strictes suivantes:

  • Toute réclamation doit être notifiée au vendeur, sous peine de forclusion, par lettre recommandée à envoyer dans les 8 jours suivant la livraison de la marchandise en cas de vices apparents ou en cas de vices cachés, dans les 8 jours suivant leur découverte.
  • En cas de reconnaissance conventionnelle ou judiciaire d'une réclamation de l'acheteur, le vendeur n'est tenu, selon son choix, que de remplacer la quantité de marchandises constatée, ou de rembourser ou annuler le montant facturé correspondant. Les frais de transport et/ou de retour des articles sous garantie ne sont pris en charge intégralement par le vendeur que si le vendeur a reconnu le droit à la garantie et uniquement avec le transporteur indiqué par le vendeur.
  • Même en cas de réclamation fondée, l'acheteur ne peut engager une action qui pourrait être de sa responsabilité, ou s'opposer aux exceptions pertinentes, sans avoir préalablement effectué les paiements dus, ni retarder ou suspendre les paiements aux échéances correspondantes.
  • La garantie ne couvre pas les dommages causés par l'usure normale, une mauvaise utilisation ou un manque d'entretien.

12 - Caractéristiques techniques.

Les caractéristiques techniques, dimensions, poids, etc. indiqués dans ce catalogue doivent être considérés comme indicatifs et peuvent être modifiés par nous pendant la période de validité du catalogue, à condition que les caractéristiques fondamentales ne soient pas modifiées. Conformément à l'article 18 du décret 2005-829 relatif à la composition des produits électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces produits, les obligations relatives à l'organisation et au financement de la valorisation et du traitement de ces déchets sont transférées au client. À cet effet, le client assure la récupération du produit acheté, son traitement et sa valorisation conformément à l'article 21 du décret en vigueur.

13 - Exécution des commandes.

Dans les cas de force majeure tels que grèves, suspension de transport, etc., Rollawaycontainer.com srl sera exempté de l'obligation d'expédition, ces cas ne pouvant constituer une annulation de la commande par l'acheteur.
L'éventuelle insertion, par le client, de modifications par rapport à ce qui est stipulé par les présentes conditions est considérée comme non intentionnelle et la commande sera éventuellement acceptée par Rollawaycontainer.com srl à l'exclusion des clauses insérées par le Client ; en aucun cas la proposition de commande ne sera contraignante pour le vendeur.

14 - Validité des conditions de vente.

Les spécifications techniques, prix et conditions de vente annulent et remplacent ceux publiés précédemment et sont valables jusqu'à la publication du prochain catalogue.
Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente s'avérait invalide ou inefficace, la disposition précitée serait supprimée tandis que les autres dispositions ne seraient pas conditionnées par celle-ci et resteraient en vigueur.

15 - Juridiction compétente.

Le tribunal de Venise sera seul compétent pour tout litige concernant l'exécution, l'interprétation et l'exécution du contrat de vente, ou le juge de paix de San Donà di Piave. Si le client est un consommateur, ce sera le Tribunal des consommateurs qui sera compétent.

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